Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Open Solutions (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire aux services proposés sur open.bj.

2. Services proposés

Open Solutions propose les services suivants :

• Hébergement web mutualisé (plans Starter, Pro, Business)
• Serveurs VPS (plans Basic, Plus, Pro)
• Email professionnel
• Certificats SSL
• Enregistrement et gestion de noms de domaine (.bj, .com, .org, .net)

3. Commande et souscription

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est confirmée par email après validation du paiement.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués en francs CFA (FCFA) toutes taxes comprises. Open Solutions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux renouvellements suivant la notification.

La facturation est effectuée selon la périodicité choisie lors de la commande (mensuelle ou annuelle).

5. Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés par :

• Mobile Money (MTN MoMo, Flooz / Moov Money)
• Wave
• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal
• Virement bancaire (sur devis)

Tout impayé peut entraîner la suspension des services après mise en demeure restée sans suite pendant 72 heures.

6. Délais de livraison

Les services d'hébergement sont activés dans un délai maximum de 2 heures ouvrées après confirmation du paiement. Les VPS sont déployés en moins de 15 minutes.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son contrat à tout moment depuis son espace client, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour les abonnements mensuels ou annuels déjà facturés, sauf en cas de manquement grave du Prestataire.

8. Responsabilités

Open Solutions s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité de ses services. La responsabilité d'Open Solutions ne saurait être engagée en cas de force majeure, de panne réseau internationale ou d'attaque externe de grande ampleur.

Le Client est seul responsable des contenus qu'il héberge et s'engage à respecter la législation béninoise en vigueur.

9. Garantie de disponibilité

Open Solutions garantit une disponibilité de 99,9% de ses infrastructures, mesurée sur une base mensuelle, hors maintenances programmées notifiées 48h à l'avance.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Cotonou, après tentative de règlement amiable.